Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diviant Studio et ses clients.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites web par Diviant Studio.

Article 2 — Services proposés

Diviant Studio propose les services suivants :

• Création de sites vitrine : conception, développement et mise en ligne de sites web adaptés aux professionnels et indépendants de tous secteurs.
• Abonnement de maintenance : hébergement, mises à jour et support continu.

Article 3 — Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros TTC. Diviant Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Abonnement mensuel : 49 €/mois (tout inclus, sans engagement)
• Abonnement annuel : 39 €/mois (engagement 12 mois, 468 €/an)
• Offre Fondateur : 39 €/mois à vie (réservée aux 10 premiers abonnés)

Les prix ne sont pas négociables. Le périmètre des prestations peut être ajusté.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande est confirmée par l'acceptation d'un devis signé par le client. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Article 5 — Délai de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Diviant Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du contenu de son site web une fois le paiement intégralement effectué. Diviant Studio conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodes et logiciels utilisés pour la création du site.

Article 8 — Responsabilité

Diviant Studio s'engage à fournir les services décrits avec le soin et la diligence nécessaires. La responsabilité de Diviant Studio est limitée au montant des services effectivement payés par le client.

Article 9 — Résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment par simple email à contact@diviant.studio, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026