Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diviant Studio (EURL au capital de 1 000 €, SIRET 939 812 731 00015, RCS Toulouse, 1 Allée de Xeraco, 31150 Bruguières) et ses clients.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites web par Diviant Studio.

Article 2 : Services proposés

Diviant Studio propose les services suivants :

• Création de sites vitrine : conception, développement et mise en ligne de sites web adaptés aux professionnels et indépendants de tous secteurs.
• Abonnement de maintenance : hébergement, mises à jour et support continu, les demandes de support sont traitées sous 48 h. Le nom de domaine est inclus dans l'abonnement dans la limite de 12 €/an ; au-delà de ce plafond, le surplus est facturé au client.
• Achat unique du code source : livraison du code source du site sous forme d'archive ZIP. Cette offre ne comprend pas l'hébergement, le nom de domaine, l'éditeur en ligne, les mises à jour ni le support.

Article 3 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros TTC. Diviant Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Abonnement mensuel : 49 €/mois (tout inclus, sans engagement)
• Abonnement annuel : 39 €/mois (engagement 12 mois, 468 €/an)
• Offre Fondateur : 39 €/mois à vie (réservée aux 10 premiers abonnés)
• Achat unique : 390 €, livraison du code source du site (archive ZIP). Hors hébergement, nom de domaine, éditeur et support.

Les prix ne sont pas négociables. Le périmètre des prestations peut être ajusté.

Article 4 : Commande et paiement

La commande est validée par le paiement du client via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Checkout). Un email de confirmation de commande est adressé au client à l'issue du paiement et tient lieu de confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire. En cas d'échec de prélèvement sur un abonnement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 : Délai de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Diviant Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 : Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, ni pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Achat unique : le livrable (code source du site, archive ZIP) étant fourni immédiatement après le paiement, l'achat unique n'ouvre pas droit à rétractation ni à remboursement, conformément à l'article L.221-28 précité.

Abonnement, garantie commerciale satisfait ou remboursé 14 jours : indépendamment du droit légal de rétractation, Diviant Studio accorde au client souscrivant un abonnement (mensuel ou annuel) une garantie commerciale volontaire : si le client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral de son abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, par simple email à contact@diviant.studio. Cette garantie commerciale ne s'applique pas à l'achat unique du code source.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du contenu de son site web une fois le paiement intégralement effectué. Diviant Studio conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodes et logiciels utilisés pour la création du site.

En cas de résiliation d'un abonnement, le client peut exporter le code source de son site (archive ZIP) depuis son espace client ; le site cesse alors d'être hébergé par Diviant Studio.

Article 8 : Responsabilité

Diviant Studio s'engage à fournir les services décrits avec le soin et la diligence nécessaires. La responsabilité de Diviant Studio est limitée au montant des services effectivement payés par le client.

Article 9 : Résiliation de l'abonnement

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment par simple email à contact@diviant.studio, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026